Avec le vote solennel mardi 3 mars 2015, au Sénat, du projet de loi relatif à la transition énergétique, la croissance verte s’accélère. Cette loi “d’action et de mobilisation” engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics.

Représentant 44% de la consommation d’énergie en France, le secteur du bâtiment est naturellement au cœur de cette nouvelle loi. Décryptage.



Rénover les bâtiments publics pour économiser l’énergie

Mobiliser tous les moyens pour accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique, c’est le principal chantier de la loi. La loi prévoit l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux importants de ravalement, toiture et d’aménagement de nouvelles pièces.



Dans le secteur public

• Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive (les bâtiments à énergie positive produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment grâce à des énergies renouvelables).

• Un financement spécifique est mis en place à destination des collectivités : les prêts “transition énergétique et croissance verte” de la Caisse des dépôts, qui mettra à leur disposition 5 milliards d’euros.



Pour les ménages

Les députés ont adopté un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement 500,000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes.

Depuis le 1er septembre 2014, plusieurs actions concrètes sont en place :

• Le nouveau crédit d’impôt développement durable renforcé et simplifié qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique. Et les ménages ne sont plus obligés de mener des travaux globaux mais pourront les faire les uns après les autres : fenêtres, toiture… Ces allègements fiscaux seront aussi valables pour l’installation de compteurs individuels dans les copropriétés. Applicable jusqu’en décembre 2015, l’objectif est d’entraîner un “effet d’accélération pour la rénovation des logements”.

• L’éco-prêt à taux zéro est relancé, pour passer à 100,000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises “reconnues garantes de l’environnement”.

• Les moyens d’engagement financier de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le Programme “Habiter Mieux” sont augmentés, pour atteindre l’objectif de 50,000 rénovations énergétiques cette année pour les ménages modestes.

• Un “chèque énergie”, sera aussi mis en place pour accompagner les ménages les plus modestes, permettant d’élargir les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à toutes les énergies.

• La généralisation des plateformes de la rénovation énergétique dans les communautés de communes, proposant des “passeports travaux” : dans une logique de guichet unique, elles donneront conseils et informations sur les financements, les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques. Des partenariats avec le groupe La Poste sont en cours et seront encouragés pour aller au contact des familles et des personnes isolées.

• La loi crée des sociétés régionales de tiers-financement pour permettre l’avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.

• Le déploiement des compteurs intelligents”Linky” : six entreprises ont été retenues pour fabriquer cet appareil qui permettra aux consommateurs de mieux suivre leur consommation électrique. Son installation débutera mi-2015. D’ici à 2021, le Gouvernement souhaite remplacer la totalité des 35 millions des compteurs répartis sur le territoire. Cinq milliards d’euros seront investis pour en accélérer le déploiement avec près de 10 000 emplois à la clé.



Pour tous les bâtiments privés

• Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés.

• Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics).

• Les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions sont à basse consommation ou à énergie positive.

Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.

source: gouvernment.fr – http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte